TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Mode de communication"

Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication	16480222(04)

On écrira au premier président du parlement de Toulouse pour lui demander la révocation de l'arrêt évoquant à cette cour toutes les poursuites pour billonnage et rognerie ; le sieur de Cabrières est envoyé à Toulouse dans le même but	Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication	16480323(02)

Le président des Etats a remercié l'évêque de Rieux pour les services qu'il a rendus à la province au parlement de Toulouse, comme en témoigne le dernier arrêt obtenu sur le fait de la rognerie	Action des Etats